Conditions générales
Dernière mise à jour : 9 November 2026
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) régissent la vente et l’utilisation des abonnements proposés par Smart IPTV 8K sur smartiptv8k.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Objet
Smart IPTV 8K fournit un service technique de diffusion par protocole Internet (IPTV) accessible via des applications tierces compatibles (IPTV Smarters Pro, Smart IPTV, TiviMate, etc.). Les applications de lecture ne sont pas éditées par Smart IPTV 8K.
2. Offres et prix
Les offres, durées, nombre d’appareils et prix en euros TTC sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Smart IPTV 8K peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est passée via le formulaire de contact ou la messagerie indiquée sur le site. Elle est définitive après confirmation et réception du paiement par l’un des moyens proposés.
4. Activation et durée
Les identifiants sont transmis après validation du paiement, en général en quelques minutes. L’abonnement court pour la durée choisie à compter de l’activation, sans renouvellement automatique.
5. Prérequis techniques
Le client dispose d’un appareil compatible et d’une connexion Internet suffisante (environ 8 Mb/s pour la HD, 15 Mb/s pour la 4K). Smart IPTV 8K ne peut être tenu responsable d’une qualité dégradée due à la connexion ou au matériel du client.
6. Utilisation du service
L’abonnement est personnel et limité au nombre d’appareils prévu par l’offre. Le client s’engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur dans son pays, notamment en matière de propriété intellectuelle. Le partage, la revente ou l’utilisation simultanée au-delà de l’offre peuvent entraîner la suspension de l’accès.
7. Disponibilité
Smart IPTV 8K met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident technique, force majeure). Le contenu disponible peut évoluer.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ou pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur. Voir aussi notre politique de remboursement.
9. Responsabilité
La responsabilité de Smart IPTV 8K est limitée au montant payé pour l’abonnement en cours. Elle ne peut être engagée pour les dommages indirects ni pour l’usage que le client fait du service.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].